Mentions Légales, Politique de Confidentialité et CGU

Dernière mise à jour : 04 Décembre 2025

1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site est édité par la structure médicale suivante :

• Raison sociale : SELARL CENTRE DE PNEUMOLOGIE ET D'ALLERGOLOGIE RESPIRATOIRE

• Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)

• Adresse du siège social : 3 Avenue Henri Ribère, 66000 PERPIGNAN, France

• Numéro SIRET : 904 139 516 00010

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR91904139516

• Téléphone : 04 68 55 47 47

• Directeur de la publication : La Gérance de la SELARL

B. Conception et Réalisation

Le site a été conçu et développé par :

• Raison sociale : NEURACLOUD CONSULTING S.L.

• Forme juridique : Sociedad Limitada (Droit Espagnol)

• Adresse : Málaga, Espagne

• NIF (Numéro d'Identification Fiscale) : B24742637

• Email de contact : contact@neuracloudconsulting.com

• Site web : https://www.neuracloudconsulting.com

C. Hébergement et Nom de Domaine

Hébergement du site (Données et infrastructure) : Le site est hébergé sur les infrastructures de la société HubSpot.

• Raison sociale : HubSpot Ireland Limited

• Adresse : Ground Floor, Two Dockland Central, Guild Street, Dublin 1, Irlande

• Téléphone : +353 1 512 4400

Gestionnaire du nom de domaine : Le nom de domaine est enregistré auprès de GoDaddy.

• Raison sociale : GoDaddy.com, LLC

• Adresse : 2155 E GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, USA

• Téléphone (Support France) : 09 75 18 70 39

D. Profession Réglementée (Médecins)

Les praticiens exerçant au sein du centre sont soumis au Code de la Santé Publique et au Code de Déontologie Médicale.

• Ordre professionnel : Inscrits au tableau du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales (66).

• Pays d'obtention du titre : France (sauf mention contraire sur la page équipe).

• Conventionnement : Médecins conventionnés (Secteur 1 ou 2 selon praticien, voir fiche Ameli).

2. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

La SELARL CENTRE DE PNEUMOLOGIE ET D'ALLERGOLOGIE RESPIRATOIRE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

A. Données collectées et Bloctel

Nous limitons la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Les données collectées via le formulaire de contact peuvent inclure :

• Nom et Prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Avertissement : Ne communiquez aucune donnée médicale confidentielle via le formulaire de contact du site. Utilisez les canaux sécurisés ou le téléphone.

Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) : Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, nommée Bloctel, sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

B. Finalité des données

Ces données sont traitées pour :

• La gestion administrative des demandes de rendez-vous.

• L'information des patients.

• L'analyse de l'audience du site (via des cookies anonymisés).

C. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la SELARL CENTRE DE PNEUMOLOGIE ET D'ALLERGOLOGIE RESPIRATOIRE, représentée par ses gérants.

D. Durée de conservation

Les données administratives sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Si elles sont intégrées au dossier médical, elles suivent les règles de conservation légale des dossiers patients (20 ans à compter de la dernière consultation).

E. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits :

• Courrier : 3 Avenue Henri Ribère, 66000 PERPIGNAN

• Email : [Email du secrétariat si disponible, sinon par courrier]

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

F. Utilisation des Cookies

Ce site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services personnalisés.

Types de cookies utilisés :

1. Cookies techniques (Strictement nécessaires) : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web (ex: sécurité, mémorisation des préférences de langue). Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.

2. Cookies de mesure d'audience : Nous utilisons les outils statistiques fournis par notre hébergeur (HubSpot) pour analyser de manière anonyme le trafic sur notre site (nombre de visites, pages consultées) afin d'en améliorer le contenu.

Gestion de vos préférences :

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous avertit de l'utilisation de cookies et vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien "Gestion des Cookies" situé en bas de page. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

A. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, design, textes, images, logos) est protégé par la législation sur le droit d'auteur.

• Propriété du contenu médical : SELARL CENTRE DE PNEUMOLOGIE ET D'ALLERGOLOGIE RESPIRATOIRE.

• Propriété de la conception technique : NEURACLOUD CONSULTING S.L.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.

B. Avertissement Médical

Les informations fournies sur ce site le sont à titre purement informatif. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale. En cas d'urgence vitale, composez le 15 ou le 112. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations présentes sur le site.

C. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. La SELARL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

4. Accessibilité Numérique

La SELARL CENTRE DE PNEUMOLOGIE ET D'ALLERGOLOGIE RESPIRATOIRE accorde une importance primordiale à l'inclusion numérique et à l'égalité d'accès aux soins pour tous les patients. Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, nous nous engageons fermement à rendre notre site internet accessible à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs capacités physiques, sensorielles ou cognitives, et quel que soit le matériel utilisé pour naviguer.

État de conformité et Démarche

À ce jour, le site est en cours d'audit de conformité vis-à-vis du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Bien que cet audit technique complet soit actuellement en cours de réalisation, nous déployons d'ores et déjà des efforts continus pour garantir que notre contenu soit compatible avec les technologies d'assistance courantes, telles que les lecteurs d'écran, les plages braille ou les systèmes de navigation au clavier. Notre objectif est d'offrir une expérience de navigation fluide, cohérente et sans obstacle.

Signalement et Alternative

Nous nous tenons à votre entière disposition si vous rencontrez des difficultés techniques lors de votre visite. Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu spécifique ou à une fonctionnalité du site, n'hésitez pas à nous le signaler. Merci de nous contacter par téléphone au 04 68 55 47 47. Nous nous engageons à prendre en charge votre demande et à vous fournir les informations souhaitées (horaires, documents médicaux, prise de rendez-vous) par un moyen de communication alternatif accessible et adapté à votre situation (assistance téléphonique, envoi postal ou électronique).

5. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige déontologique ou professionnel, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, notamment auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales, avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (ou du Tribunal Judiciaire de Perpignan selon la nature du litige).